Selon l’article 2 de la loi 72-40 du 26 mai 1972, le BSDA est un établissement public à caractère professionnel qui se substitue au Bureau Africain du Droit d’Auteur et au Bureau africain des Gens de Lettres et auteurs de Conférences. Missions : Il convient de retenir...
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Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA)
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