Le 5 février 2016 restera une date historique pour le monde des arts et de la culture au Sénégal. En effet c’est jour qu’a Choisi le Président de la République Macky Sall pour parapher le document qui donne naissance à la nouvelle Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins (SODAV).
Pour rappel c’est en effet en 2008 que le Sénégal a adopté une loi portant sur les droits d’auteurs et les droits voisins pour ce qu’on appelle la propriété littéraire et artistique. Jusque-là au Sénégal, il n’existait que la protection des auteurs, mais autour de l’auteur il y’a d’autres artistes interprètes, des producteurs, qui hors leur cachets n’avaient pas de droits.
La nouvelle loi reconduit ce droit et cela fait l’objet d’un décret d’application. L’autre chose que la loi apporte, c’est la rénovation de la gestion collective. La loi consacre la souveraineté des ayant droits puisque dorénavant, ce sont les sociétaires qui élisent leurs conseils d’administration, désignent leurs directeurs, établissent un système de contrôle, en plus du système de control mis sur pied par l’Etat du Sénégal pour relever le défi de l’efficacité et de la transparence.
Selon l’article 110 de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, la société de gestion collective a pour missions de ‘’négocier avec les utilisateurs des répertoires’’ dont la gestion lui est confiée, de ‘’percevoir les redevances correspondantes et de les répartir’’ entre ses membres, entre autres.
Le conseil d’administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l’issue d’une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier.
La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, ‘’définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant’’, indique l’alinéa de l’article 13 des statuts de la société.
Mame Sokhna BADJI
